En dehors du statut de VTC et de taxi, il existe également les CAPACITAIRES LOTI. 

Oui mais c'est quoi au juste?

🧐

Ce statut de capacitaire provient de la "Loi d’Orientation des Transports Intérieurs" datant de 1982. 

Le qualificatif “intérieur” signifie que le transport de personnes (9 personnes maximum) est réglementé sur le territoire français, mais que cette réglementation ne s’applique plus dès lors que le transport franchit la frontière d’un pays étranger. 

Rien n’empêche donc le titulaire d’une licence intérieure d’effectuer un trajet qui sort de France.

Le capacitaire LOTI est un professionnel opérant dans le transport des personnes 

et effectuant des trajets occasionnels de transport collectif 

(2 personnes minimum) pour des entreprises ou des particuliers. 

Il travaille généralement pour des agences de voyages et/ou des tour-opérateurs, 

mais aussi pour des collectivités, des entreprises privées ou des particuliers.

Il a le droit de faire payer la place à chaque passager pour le même trajet, 

même si le véhicule est partagé par différentes personnes ou groupes de personnes.

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Les différents Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP) disposent de signes distinctifs, qui permettent notamment de les distinguer des activités non professionnelles (covoiturage, activités illicites, etc.) :

Taxis : Un lumineux sur le toit indiquant « TAXI » et le nom de la commune de rattachement ;

VTC : Une vignette ROUGE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière ;

Véhicules LOTI : Une vignette autocollante VIOLETTE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière ;

Motos-pros : Une vignette autocollante BLEUE apposée dans l’angle du pare-brise avant et arrière.

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Le capacitaire LOTI a donc le droit de conduire dans les couloirs d’autobus (tout comme les taxis) grâce à cette vignette (délivrée par la DREAL) mais ne peut être hélé dans la rue, ni stationner dans une station taxi.

Aux abords d'une gare ou d'un aéroport, le Chauffeur LOTI ne peut attendre un client qui a réservé que dans la limite d’une durée d'une heure maximum avant la prise en charge de ce dernier.

En cas de retard de l’avion ou du train, ce délai est prolongé en conséquence.

Ils doivent toujours faire l’objet d’une réservation préalable. 

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