Mentions légales
Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre La Char-13-Line et ses clients dans le cadre de la prestation de services de transport de personnes. En réservant mes services, le client accepte pleinement et sans réserve ces CGV.
Réservation et Confirmation
Toute réservation est soumise à disponibilité. Une confirmation de réservation sera envoyée au client, précisant les détails de la prestation, notamment la date, l’heure, le lieu de prise en charge et la destination.
Le client est tenu de vérifier attentivement les informations de la confirmation de réservation et de m'informer immédiatement de toute erreur ou modification requise.
Tarifs et Paiement
Les tarifs de mes services sont déterminés en fonction de la distance, de la durée de la prestation et des éventuels frais supplémentaires tels que les péages ou les parkings.
Les tarifs sont clairement indiqués lors de la réservation ainsi que dans la confirmation de réservation.
Le paiement peut être effectué lors de la réservation par virement bancaire ou directement au chauffeur en espèces, chèque bancaire ou par carte de crédit à la fin de la prestation, sauf accord contraire préalable.
Modifications et Annulations
Le client peut modifier ou annuler sa réservation en me contactant directement.
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai d’annulation.
En cas de modification de réservation, je ferai de mon mieux pour répondre aux demandes du client, sous réserve de disponibilité.
Responsabilités
La Char-13-Line s’engage à fournir des services de transport de qualité et à respecter les délais convenus. Cependant, je décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-respect des délais résultant de circonstances indépendantes de ma volonté.
Je décline également toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage des biens du client pendant la prestation de services.
Confidentialité et Protection des données
Je respecte la confidentialité des informations personnelles fournies par mes clients et je m'engage à les utiliser uniquement dans le cadre de mes services de Chauffeur LOTI.
Je prends les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Litiges et Droits applicables
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Conditions générales en cas d’annulation de dernière minute 🔦
En cas d’annulation de la réservation par le client moins de 24 heures avant l’heure prévue de prise en charge, des frais d’annulation seront appliqués.
Les frais d’annulation seront calculés en fonction du délai d’annulation et seront précisés lors de la réservation. Ces frais peuvent varier en fonction de la durée de la prestation et des éventuels frais déjà engagés par La Char-13-Line pour la réservation du chauffeur et du véhicule.
Le client est responsable de communiquer toute annulation de dernière minute dans les meilleurs délais, en utilisant les coordonnées fournies lors de la réservation. La Char-13-Line décline toute responsabilité en cas de non réception de l’annulation par le client.
En cas d’annulation de ma part en raison de circonstances indépendantes de ma volonté telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves ou des événements imprévus, aucun frais d’annulation ne sera facturé au client. Je m'efforcerais de trouver une solution alternative ou de rembourser les frais déjà payés, selon les circonstances.
Les demandes de remboursement en cas d’annulation de dernière minute seront évaluées au cas par cas. La Char-13-Line se réserve le droit de retenir une partie des frais engagés pour couvrir les coûts administratifs et les frais déjà encourus.
Les annulations de dernière minute répétées et abusives de la part du client peuvent entraîner la restriction ou la suspension de ses droits de réservation futurs, à la discrétion de La Char-13-Line.
Ces conditions générales en cas d’annulation de dernière minute sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et la version en vigueur au moment de la réservation s’applique.
Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV sur mon site web pour être informés.